Depuis 2003, la sécurité des piscines privées enterrées ou semi-enterrées, a été règlementée. Elles doivent désormais disposer d’un dispositif de sécurité afin d’éviter les risques de noyades chez les jeunes enfants.

De nombreuses questions nous parviennent concernant la vente d’alcool en table d’hôtes. Les licences sont-elles obligatoires pour la vente d’alcool en chambres et tables d’hôtes ? Voici ce que dit la législation : Constitue un débit de boisson, tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur [...]

La  Direction de l’information légale et administrative a mis à jour la législation sur les chambres d’hôtes le 24 août 2010 Principe Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Le prestataire ne peut pas louer plus [...]

La  Direction de l’information légale et administrative a mis à jour la législation sur les chambres d’hôtes le 16 juillet 2010 Principe Un gîte rural est une location à la saison, au mois, à la quinzaine, à la semaine, au week-end, située en milieu rural. Il doit nécessairement comporter un minimum de confort: poste d’eau [...]

La déclaration de location d’une ou plusieurs chambres d’hôtes prévue est adressée au maire de la commune du lieu de l’habitation concernée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie et doit faire l’objet d’un accusé de réception.

Il n’existe pas de définition légale de la table d’hôtes mais il s’agit de servir, dans une salle à manger de caractère familial, un repas traditionnel à base de produits régionaux, issus autant que possible de produits soit d’exploitations agricoles, soit du terroir.

Conformément à l’arrêté du 18 octobre 1998, le(s) prix de la location des chambres et le prix du petit déjeuner doivent être affichés :

- à l’extérieur du bâtiment ;

Le nombre de chambre maximum par maison d’hôte est de cinq avec une capacité d’accueil de quinze personnes maximum. Et cela depuis 2007, car avant cette date, il n’existait pas de règlementation particulière pour les chambres d’hôtes. Si vous souhaitez dépasser ce nombre de chambres, vous n’êtes plus identifiée en temps que chambres d’hôtes mais [...]

La salle de bain peut être commune ou individuelle une pour chaque chambre. Dans tout les cas elle doit comporter un lavabo et une douche (ou baignoire). A vous de choisir si vous souhaitez que les toilettes soient séparées ou non.

Comme les zones de revitalisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (en France, un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant) offrent de nombreux avantages fiscaux. Toutefois, toutes les régions de montagne ne sont pas classées ZRR.