Catégorie | Règlementation

Avoir une piscine

Avoir une piscine

Depuis 2003, la sécurité des piscines privées enterrées ou semi-enterrées, a été règlementée. Elles doivent désormais disposer d’un dispositif de sécurité afin d’éviter les risques de noyades chez les jeunes enfants.

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L’affichage des prix

L’affichage des prix

Conformément à l’arrêté du 18 octobre 1998, le(s) prix de la location des chambres et le prix du petit déjeuner doivent être affichés :

- à l’extérieur du bâtiment ;

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Combien de chambres ?

Combien de chambres ?

Le nombre de chambre maximum par maison d’hôte est de cinq avec une capacité d’accueil de quinze personnes maximum. Et cela depuis 2007, car avant cette date, il n’existait pas de règlementation particulière pour les chambres d’hôtes. Si vous souhaitez dépasser ce nombre de chambres, vous n’êtes plus identifiée en temps que chambres d’hôtes mais [...]

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La salle de bain

La salle de bain

La salle de bain peut être commune ou individuelle une pour chaque chambre. Dans tout les cas elle doit comporter un lavabo et une douche (ou baignoire). A vous de choisir si vous souhaitez que les toilettes soient séparées ou non.

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Chambres d’hôtes et réduction d’impôts

Chambres d’hôtes et réduction d’impôts

Comme les zones de revitalisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (en France, un ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant) offrent de nombreux avantages fiscaux. Toutefois, toutes les régions de montagne ne sont pas classées ZRR.

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Posséder la Licence pour les boissons

Posséder la Licence pour les boissons

Pour pouvoir offrir des boissons au petit déjeuner, l’exploitant de chambres d’hôtes doit être pourvu de la petite licence restaurant qui permet de servir certaines boissons (voir le tableau) pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

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Chambres d’hôtes avec table d’hôte ?

Chambres d’hôtes avec table d’hôte ?

Il n’existe pas de définition légale de la table d’hôtes mais il s’agit de servir, dans une salle à manger de caractère familial, un repas traditionnel à base de produits régionaux, issus autant que possible de produits soit d’exploitations agricoles, soit du terroir.

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Auto-entrepreneur, RCS, SARL, particulier, comment choisir son statut ?

Auto-entrepreneur, RCS, SARL, particulier, comment choisir son statut ?

Une question que beaucoup de créateur de chambres d’hôtes se pose mais à laquelle il semble difficile de répondre puisqu’il n’y a aucune réponse type.

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Qu’est ce qu’une chambre d’hôtes ?

Qu’est ce qu’une chambre d’hôtes ?

L’activité de location de chambres d’hôtes est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré par l’habitant.

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Devenir auto-entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur

La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre 1 instaure le statut de l’entrepreneur individuel communément appelé auto-entrepreneur avec comme date d’application le 1° janvier 2009.

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