Pour pouvoir offrir des boissons au petit déjeuner, l’exploitant de chambres d’hôtes doit être pourvu de la petite licence restaurant qui permet de servir certaines boissons (voir la liste) pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Cette licence est délivrée par la recette locale des douanes dont dépend l’exploitation.
Premier Groupe:Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, des traces d’alcool supérieures à 1 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Deuxième groupe: Boissons fermentées non distillées : vin, champagne, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
Suis-je obligé d’avoir une licence pour proposer les produits du groupe 1 ?
Pourquoi y’a t-il 2 groupes ?
Merci,
Certainement pas !
Pas besoin de license pour offrir des boissons lors du repas de table d’hôtes.
Vous trouverez plus d’information sur le lien suivant :
https://guide-chambre-hote.com/conseils-pratiques/vente-dalcool-en-chambres-dhotes/