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Réglementation pour une piscine dans votre maison d’hôtes


Pour votre maison d’hôtes ou votre gîte

Le cadre réglementaire impose une obligation de moyens et de résultats en matière de sécurité sanitaire des installations.

Le gestionnaire doit respecter les principes suivants :

  • Procédure de déclaration en mairie et en préfecture, avant l’ouverture au public de l’établissement ;
  • Règles techniques de conception et de fonctionnement de l’établissement ;
  • Surveillance quotidienne de la qualité de l’eau en complément du contrôle sanitaire mis en oeuvre par les Agences régionales de santé ;
  • Utilisation de produits, procédés de traitement de l’eau agréés par le ministère chargé de la santé (voir Procédure d’autorisation) ;
  • Respect des règles d’hygiène relatives notamment au nombre de sanitaires et de douches, aux pédiluves et au règlement intérieur de la piscine ;
  • Information du public (règlement intérieur, règles d’hygiène et résultats du contrôle sanitaire) ;
  • Sécurisation des installations et surveillance de la baignade.

Textes réglementaires relatifs aux piscines

Voir les autres textes…


A titre personnel

Depuis 2003, la sécurité des piscines privées enterrées ou semi-enterrées, a été règlementée. Elles doivent désormais disposer d’un dispositif de sécurité afin d’éviter les risques de noyades chez les jeunes enfants.

Art. L. 128-1. – A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

« A compter de cette date, le constructeur ou l’installateur d’une telle piscine doit fournir au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu.

« La forme de cette note technique est définie par voie réglementaire dans les trois mois suivant la promulgation de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines.

« Art. L. 128-2. - Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu’existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.

« En cas de location saisonnière de l’habitation, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.

« Art. L. 128-3. - Les conditions de la normalisation des dispositifs mentionnés aux articles L. 128-1 et L. 128-2 sont déterminées par voie réglementaire. »

Vous pouvez donc mettre à disposition de vos clients votre piscine à conditions qu’elle respecte ces normes de sécurité.

C’est d’ailleurs un vrai plaisir dès que l’été pointe le bout de son nez ! Vous ferez des heureux !

Pour plus d’informations: Consulter ce site spécialisé des piscines privées

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La salle de bain


La salle de bain peut être commune à plusieurs chambres ou individuelle. Dans tous les cas elle doit comporter un lavabo et une douche (ou baignoire). A vous de choisir si vous souhaitez que les toilettes soient séparés ou non.
Mais sachez que certains labels peuvent vous demander de répondre à un cahier des charges assez complet et donc plus ou moins difficile à respecter.

Dans tout les cas il s’agira pour vous de mettre votre installation en conformité notamment en matière de qualité de l’eau, de protections (aux fenêtres, escaliers et balcons), de sécurité des installations électriques, de prévention des incendies, d’accessibilité de certains hébergements aux personnes handicapées, et de vous assurer de votre compétence à l’exercice de certaines activités de loisirs… Dans tous les cas, en tant que gestionnaire de l’hébergement vous engagez personnellement votre responsabilité sur le respect de la réglementation en vigueur. En tant que prestataire, un devoir d’information vis à vis de votre clientèle. Vous serez ainsi amené à transmettre un descriptif précis de l’hébergement à vos futurs locataires, à fournir une facture,… Selon la nature de votre projet, il vous sera sans doute nécessaire de prendre contact avec des interlocuteurs particuliers dans le domaine de la sécurité :
Ainsi, vous devrez contacter les services de la mairie du lieu de votre hébergement, eux-mêmes en relation avec la DDE et les services incendies.

Futur propriétaire de gîte d’enfants, vous devrez également rencontrer les services de la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) ou de la D.D.J.S. (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports). La D.S.V. (Direction des Services Vétérinaires) pourra quant à elle être sollicitée dès lors que vous créez un gîte d’enfants ou un hébergement avec table d’hôtes. Enfin, EDF/GGF/CONSUEL (Comité National Sécurité Usagers Electricité) seront vos interlocuteurs privilégiés pour tout ce qui a trait aux équipements de chauffage, d’éclairage et d’électricité.

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